Service client : 01 42 77 93 54 du lundi/vendredi11h/20h
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1 Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, La société ZINEFASHIONSTORE 212 rue Saint Martin   75003 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 488 228 081 00011 Numéro de TVA intra-communautaire :FR 66 488 228 081 Et d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site :  www.zinefashionstore.com

Ces conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site www.zinefashionstore.com Ces dernières pourront être modifiées à tout moment Toute commande dûment validée sur le site ZINEFASHIONSTORE implique l’adhésion totale aux présentes conditions de ventes.

2 Le prix

2-1: Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en rigueur pour les produits concernés) hors participations aux frais de traitement et de livraison (voir chapitre « Expédition et frais de port »)

2-2: Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros .Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2-3: Les prix indiqués sur le site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

2-4: Pour tous les produits expédiés hors union Européenne et Dom Tom. Les éventuels frais de douanes et taxes locales ne relèvent pas du ressort de ZINEFASHIONSTORE et restent à la charge du destinataire.
2-5:Le prix est payable en totalité

 3 La commande

3-1: Vous pouvez effectuer votre commande par Internet .Vous confirmerez votre  achat en cliquant sur « commander » après avoir  vérifié le contenu de votre  panier (caractéristiques des produits, leur prix TTC, les quantités commandées, les frais de port ainsi que le « total à régler »).Vous pouvez, avant de valider votre commande, modifier le contenu de votre panier.Vous choisirez ensuite le mode de règlement à votre convenance ainsi que le délai de livraison. Lors de votre première commande sur Internet, vous créerez  un compte en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes: nom, prénom, adresse, téléphone , votre email, ainsi que votre mot de passe.Vous pourrez ensuite gérer votre compte et suivre vos achats. Après avoir validé votre commande, ZINEFASHIONSTORE vous adressera  un mail de confirmation dans lequel figurera le récapitulatif et le numéro de votre commande.

3-2 : Vous pouvez effectuer votre commande par téléphone.Pour cela il vous suffit d’appeler notre service client au numéro 01 42 77 93 54 (prix d’un appel local) et fournir à l’opérateur les spécificités de votre commande, le numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date d’expiration.Vous pouvez également utiliser le paiement par chèque ou virement.

3-3 Règlement de votre commande par carte bancaire.Vous pouvez régler votre commande par : Carte bancaire: Eurocard , Mastercard , Visa , Carte bleueDans ce cas, vous êtes redirigé vers le service bancaire sécurisé du crédit mutuel « CYBERMUT »sur lequel vous saisirez vos coordonnées bancaires.Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système sécurisé utilisé par le crédit mutuel à savoir le protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER).ZINEFASHIONSTORE ne stocke aucunes informations bancaire  et n’a absolument pas connaissance de votre numéro de carte bancaire (conformément à la loi).
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur zine fashion store vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parzine fashion store courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et zine fashion store sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Fonctionnement du paiement sécurisé par carte bancaire.Sur les sites sécurisés par le crédit mutuel, vous pouvez acheter sur Internet en toute tranquillité.
Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés au crédit mutuel que dans la plupart des commerces de la vie courante.
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et le crédit mutuel est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL (Secure Socket Layer) couplé à de la monétique bancaire.Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.Zinefashionstore n'a pas connaissance des numéros de cartes bancaires.CYBERMUT du crédit mutuel  ne stocke pas les numéros sur son serveur.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs

3-4 : Règlement de votre commande par chèque bancaire ou postal.Votre numéro de commande devra être inscrit au dos du chèque.Ce dernier sera libellé à l’ordre de ZINEFASHIONSTORE et envoyé à l’adresse suivante :ZINEFASHIONSTORE 212 rue saint martin  75003 Paris.Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque..Votre chèque devra nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours, au-delà vos articles seront remis en vente.

3-5 : Règlement par mandat national ou international

3-6 : Dans tous les cas et quel que soit le mode de règlement que vous aurez choisi, ZINEFASHIONSTORE accusera réception de votre commande dés sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à votre convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 4 Expédition et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de passation de commande .Vous pouvez également demandé à ce que l’article soit envoyé dans un emballage cadeau à un ami (adresse de livraison différente de la votre).

4-1:Suivi de votre commande.Toutes nos expéditions vous sont confirmées par email ,un  numéro vous est communiqué afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis en temps réel Pour un maximum de sécurité, votre colis vous est remis contre signature .

4-2:Les frais de port.Vous pouvez consulter les tarifs dans la rubrique « frais de port ».Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif pour toutes les commandes passées avant 15h00.En cas d’absence, vous disposez d’un délai indiqué sur votre avis de passage  pour retirer votre colis auprès du bureau de poste dont vous dépendez.En cas de retour pour dépassement de ce délai, les frais de réexpédition de votre commande vous seront facturés.

4-3 :.Pour les Dom Tom et  l’Europe un délai indicatif de 3 à 5 jours est appliqué (délai en vigueur pour l’envoi en colissimo suivi de la Poste).Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés.En cas d’absence, vous disposez d’un délai indiqué sur votre avis de passage  pour retirer votre colis auprès du bureau de poste dont vous dépendez.En cas de retour pour dépassement de ce délai, les frais de réexpédition de votre commande vous seront facturés.

4-4 : En cas de détérioration du colis, vous devez émettre des réserves afin que l’on puisse vous rembourser.

 5 Satisfait ou remboursé

5-1: Délai de rétractation.Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de votre commande.En cas d’échange en France métropolitaine, les frais de port ne vous seront alors pas refacturés dans la limite d’une procédure de rechange par commande.Ce droit au remboursement et à l'échange est valable pour tous les articles non portés et retournés dans leur emballage d'origine.Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur  seront déduits du montant du remboursement.

             6 Procédure de retour

6-1:Procédure de retour par Internet:

1-Après vous être identifié dans « mon compte

2-Aller dans la rubrique « gérer mon compte » qui apparaîtra dans la barre d’outil.

3-Cliquez sur « remplir un formulaire de retour »

4-Choisir  entre un échange ou un remboursement.

5-Précisez le motif de votre retour, la référence de l’article ainsi que le numéro de votre commande. Ces informations sont inscrites sur votre facture.Vous recevrez au plus tard dans les 24h00 suivant votre demande de retour, un mail dans lequel nous vous communiquerons un numéro de retour ainsi que l’adresse

 7 Disponibilité des articles

7-1 : Nos produits sont présentés sur le site WWW.ZINEFASHIONTORE.COM .Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif.En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit  après passation de votre commande , nous vous en informerons par mail ou par téléphone.Dans tous les cas , votre carte bancaire n'est débitée qu'à l'envoi de votre commande.

 8 Données nominatives

8-1:En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande. ZINEFASHIONTORE se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.Une déclaration au CNIL sous le numéro  (en cours d’attribution) a été effectué.
8-2: Dans tous les cas, et conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale  de ses données personnelles .Chaque utilisateur du site peut rectifier ou supprimer les informations le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises .Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler à : ZINEFASHIONSTORE Service clientèle 212 rue St Martin  75003 Paris N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client...) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais. En cas d'envoi d'email de prospection ZINEFASHIONSTORE, l'expéditeur ZINEFASHIONSTORE sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. Après votre première commande sur notre site vous serez amené à recevoir notre newsletter.Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre ces envois
9 Garanties qualité produits

Nous nous engageons à vous livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément à l’article L211-5 du code de la consommation.La garantie des vices cachés s’applique également en respect de l’article 1641  du code civil Article L211-5 du code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable »  Article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus

 10 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de Paris.Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 11 Acceptation acheteur

L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes conditions de vente